Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global
d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire
considéré.

Le PLU en vigueur a été approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 04 mars 2014. Des modifications ont été
ensuite apportées à ce document :

  • Approbation du PLU le 04 mars 2014 ;
  • Modification simplifiée n°1 approuvée le 7 avril 2015,
  • Modification simplifiée n°2 approuvée le 10 septembre 2019,
  • Modification simplifiée n°3 approuvée le 9 novembre 2021.

Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous la liste des documents en vigueur :

  1. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ; (version du 09 novembre 2021)
  2. Le Règlement ; (version du 09 novembre 2021)
  3. Les plans de zonages :

Approbation du PLU

Le plan local d’urbanisme approuvé le 07 avril 2015 est constitué des pièces suivantes :

  1. Le Rapport de Présentation ;
  2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable – PADD ;
  3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
  4. Le Règlement ;
  5. Les plans de zonages :

Les annexes (04 mars 2014) :

  • Les annexes sont consultables en Mairie.

Modification simplifiée n°2

La modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme approuvée le 10 septembre 2019 est constituée des pièces
suivantes :

  1. La délibération d’approbation ;
  2. La notice de présentation ;
  3. Le Règlement ;
  4. Les plans de zonages :

Modification simplifiée n°3

La modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme approuvée le 09 novembre 2021 est constituée des pièces
suivantes :

  1. La délibération d’approbation ;
  2. La notice de présentation ;
  3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
  4. Le Règlement
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