Politique de confidentialité

  • La Mairie de Notre-Dame-de-Monts respecte et protège vos données personnelles.

Le présent document vise à fournir toute information utile et complète concernant la manière dont les données personnelles des individus sont collectées et traitées par La Mairie de Notre-Dame-de-Monts sur son site internet. La Mairie de Notre-Dame-de-Monts en tant que responsable de la collecte, du traitement et du stockage de ces données, s’engage à respecter les dispositions du RGPD (Règlement (UE) N°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel).

1– Définition

Constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2-Les principes de la Réglementation sur la Protection des Données

 Il faut que trois conditions soient remplies pour que cette législation s’applique : 
• Présence d’informations concernant une personne tel que Nom, Adresse, Date Naissance, Matricule, Numéro de téléphone, Identifiant, etc. 
• Traitement de ces informations tel que la collecte, l’utilisation, l’enregistrement, etc. 
• Figurant dans des fichiers informatiques (Base de données, excel,..) ou classeurs papiers 
Pour toute information complémentaire, vous pouvez également consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.

3 – Les informations que nous collectons 

La Mairie de Notre-Dame-de-Monts se conforme aux obligations issues de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, dite loi « Informatique et Libertés », ainsi qu’au Règlement Européen à la Protection de Données. 

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, l’internaute est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte des données. Tout refus de communiquer des informations obligatoires rendra impossible l’envoi de la requête et le traitement de la demande.

a – Finalités 

Les principales finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de données personnelles par La Mairie de Notre-Dame-de-Monts sur son site peuvent se résumer de la manière suivante : 
• de nous contacter par formulaire et de nouer une relation suivie pour un besoin spécifique 
• de vous recontacter par téléphone, par email et/ou par voie postale selon le mode de contact le plus approprié

b- Durée de stockage des données 

Les données à caractère personnel collectées sur le site ne sont conservées que sur la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Cette durée est indiquée sur chaque point de collecte, formulaire en ligne. Pour les formulaires de contact : 3 ans après le dernier échange abouti entre La Mairie de Notre-Dame-de-Monts et le contact.

c- Partage de vos données personnelles avec d’autres sociétés 

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à La Mairie de Notre-Dame-de-Monts. 
La Mairie de Notre-Dame-de-Monts se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. Par la présente, La Mairie de Notre-Dame-de-Monts s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne ou des pays adéquats. De plus, dans le cas où La Mairie de Notre-Dame-de-Monts a recours à des prestataires sous-traitants, ces derniers ont notamment été choisis pour les garanties de sécurité suffisantes qu’ils offraient.

4 – Le respect de vos droits

Conformément aux articles 38 à 40-1 de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement pour motif légitime. Par l’envoi d’un courrier à Mairie de Notre-Dame-de-Monts ,4 rue de La Barre, Notre Dame de Monts ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.

5 – Liens vers d’autres sites internet 

Le fait que nous nous permettions d’accéder à d’autres sites internet par l’intermédiaire de liens hypertexte ne nous rend pas responsables des pratiques relatives aux données personnelles de ces sites.

6 – La collecte automatique par cookies 

L’utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des Services, des cookies sont utilisées. Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.  

Conformément aux préconisations de la CNIL, ces cookies sont exemptés de consentement pour les raisons suivantes :

  • leur finalité est strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site  (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaire, analyse des contenus consultés), pour le compte exclusif de l’éditeur,
  • ils servent uniquement à produire des données statistiques anonymes,
  • ils ne conduisent pas à un recoupement des données avec d’autres traitements et ces données soient transmises à des tiers,
  • ils ne permettent pas le suivi global de la navigation de la personne utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites web.

Détail des cookies utilisés : 

_pk : Cookies utilisés par Matomo – Durée 6 mois  

_WP et pum : Cookies indispensable au fonctionnement du site (ex: choix de la langue) – Durée de la session utilisateur 

 7 – Statistiques de visites 

Ce site internet utilise un service d’analyse Web internalisé Matomo parfaitement conforme aux préconisations de la CNIL et ne nécessitant pas d’acceptation de la part de l’utilisateur (Voir cookies plus haut).

8- Contact 

La mairie de Notre Dame de Monts se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant. Merci de lui envoyer votre demande par l’envoi d’un courrier à Mairie de Notre Dame de Monts 4 rue de La Barre ou en utilisant le formulaire de contact du site ou collectivitésdpo@ecollectivites.fr

9 – Modification de la Politique de protection des données 

Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données si l’évolution technique l’exige. Nous modifierons alors également notre Politique de protection des données. Veillez donc toujours à consulter la version actuelle de notre Politique de protection des données.

 

Dernière mise à jour de ce document: 10/11/2023 

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