Plan Local d'Urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global
d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire
considéré.
Le PLU en vigueur a été approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 04 mars 2014. Des modifications ont été
ensuite apportées à ce document :
- Approbation du PLU le 04 mars 2014 ;
- Modification simplifiée n°1 approuvée le 7 avril 2015,
- Modification simplifiée n°2 approuvée le 10 septembre 2019,
- Modification simplifiée n°3 approuvée le 9 novembre 2021.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ; (version du 09 novembre 2021)
- Le Règlement ; (version du 09 novembre 2021)
- Les plans de zonages :
- Plan 1 – Bourg_2000 (version du 10 septembre 2019)
- Plan 2 – Ouest_5000 (version du 10 septembre 2019)
- Plan 3 – Est_5000 (version du 10 septembre 2019)
Approbation du PLU
Le plan local d’urbanisme approuvé le 07 avril 2015 est constitué des pièces suivantes :- Le Rapport de Présentation ;
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable – PADD ;
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
- Le Règlement ;
- Les plans de zonages :
- Plan 1 – Bourg_2000
- Plan 2 – Ouest_5000
- Plan 3 – Est_5000
- Les annexes sont consultables en Mairie.
Modification simplifiée n°2
La modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme approuvée le 10 septembre 2019 est constituée des pièces suivantes :- La délibération d’approbation ;
- La notice de présentation ;
- Le Règlement ;
- Les plans de zonages :
- Plan 1 – Bourg_2000 (version du 10 septembre 2019)
- Plan 2 – Ouest_5000 (version du 10 septembre 2019)
- Plan 3 – Est_5000 (version du 10 septembre 2019)
Modification simplifiée n°3
La modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme approuvée le 09 novembre 2021 est constituée des pièces suivantes :Ville de Notre Dame de Monts
4 rue de La Barre • Notre Dame de Monts
Tél: 02.51.58.83.02
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30
Le mercredi
de 8h30 à 12h30
Le samedi
de 10h à 12h
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